Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SABLE BLANC JEWELRY
Cher(s) Visiteur(s), Merci de votre visite et de votre intérêt pour nos produits !
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales de Vente s’appliquant à tout achat. Ces conditions visent à vous expliciter vos droits.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le service client de Sable Blanc Jewelry, nous nous ferons un plaisir de trouver une solution à votre problème.
Bon achat et à Bientôt sur SABLE BLANC JEWELRY
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
Ces Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer pour toutes commandes auprès de Sable Blanc Jewelry sur www.sableblancjewelry.com
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies.
Nos conditions générales de vente ont également vocation à s’appliquer en cas de vente à l’internationale. Les dispositions légales d’ordre public, plus protectrices du pays de lieu de commande auront alors vocations à s’appliquer.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE COMMANDE
Toutes commande réalisée sera suivi d’un courriel de confirmation de notre part. Dès réception de ce courriel, le contrat de vente sera réalisé entre vous et SABLE BLANC JEWELRY.
Nous vous remercions de conserver la confirmation de commande, ainsi que votre numéro de commande pour tout contact avec notre service client.
Votre commande pourra être rejetée en cas :
de non paiement du prix
données personnelles incorrectes
produit en stock insuffisant
produit d’une collection antérieure qui n’est plus à la vente.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette liste est non limitative, et que SABLE BLANC JEWERLY se réserve le droit de refuser votre commande pour un motif non énuméré ci-dessous.
En cas de refus de commande, un courriel de notification de refus vous sera adressé sur l’adresse mail fourni par vos soins.
Jusqu’à réception de la confirmation de votre commande, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué pour la commande annulée.
Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet du prix total.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT
Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.
Toutes informations vous sera communiqué via l’adresse mail renseignée par vos soins.
ARTICLE 4 : PRIX ET FRAIS
Les prix indiqués sur notre site internet s’appliquent aux commandes passées via notre site web.
Tous les prix sont exprimés en €uros et incluent la TVA . Néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas s’appliquer à votre achat.
Sauf indication contraire sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui seront calculés à la validation de votre panier d'achat.
Tous frais particulier, tel que conversion de devises, frais de paiement, droits de douanes ect… peuvent s’appliquer, en fonction de la législation de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part même en cas de retour ou d’annulation de votre commande.
Les paiements de vos commandes s’effectuent par CARTE BANCAIRE via notre site internet, par PAYPAL.
L’envoi de votre commande est subordonné au paiement intégral de cette dernière.
Par les présentes conditions générales, vous acceptez que votre facture vous soit adressée par courriel sur l’adresse mail renseignée par vos soins.
Une expédition par voie postale peut être réalisée sur demande expresse via notre service client.
ARTICLE 5 : OFFRES SPÉCIALES ET RÉDUCTION
Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées par les Conditions Générales de Vente.
Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés où à la fin d’un temps déterminé.
Les offres spéciales seront mentionnées de manière lisible et individuelle pour chaque produit concernés.
ARTICLE 6 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Une fois votre commande validée, vous recevrez un courriel de confirmation de commande contenant :
Le récapitulatif de votre commande
Le délai de livraison estimé
Le suivi de votre commande
EXPÉDITION EN POINT RELAIS.
Selon la méthode de livraison choisie, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps.
EXPÉDITION PAR LA POSTE OU COLISSIMO
Les commandes sont traitées sous 5 à 15 jours, puis elles sont expédiées en courrier suivi, en courrier avec recommandé et signature ou en Colissimo avec signature suivant votre choix en fin de commande.
Le délai de livraison du transporteur est de 48 à 72 heures.
Sable Blanc Jewelry ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.Aucun remboursement n’est donc possible et tout problème dans la livraison de votre colis est à gérer directement avec le service de réclamation de LA POSTE.
Les produits étant livrés à l’adresse de livraison renseignée au cours du processus de commande, nous vous remercions de bien vérifier ces éléments avant la validation de votre commande. Toute perte ou mauvaise livraison ensuite d’une adresse mal renseignée ou erronée ne pourrait engager la responsabilité de SABLE BLANC JEWELRY.
Si le colis, nous ai retourné par les service de la poste, un courriel d’information sera expédiée par notre service client. Une nouvelle expédition à une nouvelle adresse indiquée sera alors réalisée à vos frais. Ce nouvel envoi sera subordonné au paiement de ces nouveaux frais engagés.
ARTICLE 7 DROIT DE RÉTRACTATION ET ECHANGES
Conformément à l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours, à réception de votre colis, pour nous retourner vos articles. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.
Lors du retour de votre produit, il convient de nous indiquer le numéro de suivi afin de pouvoir suivre la bonne réception de votre colis par nos service.
SABLE BLANC JEWERLY vous rappelle que vous êtes responsable de l’état des produit pendant leur retour . Tout retour pourra être refusé si le ou les produits comporte(nt) une trace d’utilisation, n’est pas dans son emballage d’origine, accompagné de leur(s) accessoire(s) et propre à sa remise en vente.
En cas de refus du retour, ce dernier pourra vous être réexpédié à vos frais après paiement du prix des frais de cette nouvelle expédition et dans un délai maximum d’un mois.
Afin de valider le bon de retour du produit concerné, il convient d’accompagner votre bon de retour votre confirmation de commande et facture, d’indiquer le motif du retour et si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
Pour tout retour ou échange, les frais de port sont à votre charge.
Une fois le retour réceptionné et validé par nos soins, le remboursement sera effectué sous un délai de QUATORZE JOURS.
Les frais d’expédition de votre commande ne pourront être remboursés lors du retour de votres/vos article(s).
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, je vous rappelle que le droit de retour n’est pas applicable aux articles personnalisés ( gravures et tailles), aux articles créés sur demande ainsi que sur les boucles d’oreilles.
ARTICLE 8 : GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
En cas de problème, le service client de SABLE BLANC JEWERLY reste disponible par courriel sur l’adresse de contact suivante sableblancjewelry@gmail.com
ARTICLE 9 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et en aucun cas aux dommages indirects, tels qu’une perte de revenus, etc.
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre site internet et son contenu sont protégés par le droit relatif à la propriété intellectuelle et au marketing en vigueur en France.
Toute utilisation de notre marque, nom d’entreprise, de produit, images et graphisme ne peuvent être utilisés et publiés sans notre autorisation préalable.
Toute reproduction est par ailleurs interdite.
ARTICLE 10 : RENONCIATION A LA GARANTIE DE CONFORMITÉ
Les photos et images publiées sur notre site internet sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine du produit proposé.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SABLE BLANC JEWERLY se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. C’est pourquoi, nous vous recommandons de lire avec précaution l’intégralité de nos conditions générales de vente et de les valider avant chaque commande.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation de nos conditions générales de vente relevé de la compétence des autorités judiciaire française.
Sauf dispositions légale internationale d’ordre public, tout litige relatif à une vente ou entre SABLE BLANC JEWERLY et un acheteur relèvera de l’autorité des juridictions françaises.
Avant toute saisine des tribunaux, une médiation devra être entreprise. A cette fin, SABLE BLANC JEWERLY désigne comme plateforme de médiation et de règlement amiable des litiges de la consommation : MEDYCIS - ASSOCIATION DES MÉDIATEURS HUISSIER DE JUSTICE DE FRANCE accessible via le lien suivant https://medicys-consommation.fr/
reforme de médiation et de règlement amiable des litiges de la consommation
Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par Sable Blanc Jewelry à CANNES (06400) le 28/08/2020